Depuis les arrêtés de 2018 et 2019 ayant précisé et allongé les durées de formation, la formation amiante en sous-section 3 (SS3) et sous-section 4 (SS4) s'impose comme un pilier de la prévention sur les chantiers. Elle protège les ouvriers, sécurise juridiquement l'employeur et conditionne l'accès à la plupart des marchés de rénovation du bâti ancien.
Définition et cadre légal
La formation amiante désigne l'ensemble des actions de formation rendues obligatoires par le Code du travail (articles R.4412-94 et suivants) pour tout travailleur susceptible d'être exposé à des fibres d'amiante. Elle couvre les opérations de retrait et d'encapsulage (sous-section 3) comme les interventions sur matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres (sous-section 4).
L'arrêté du 23 février 2012 définit les modalités de formation : contenus par catégorie de personnel (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur), durées minimales, périodicité des recyclages et modalités d'évaluation. Il impose également que la formation soit dispensée par un organisme indépendant de l'entreprise et, en SS3, par un organisme certifié.
SS3 ou SS4 : quelle différence ?
La sous-section 3 concerne les entreprises dont l'activité consiste à retirer ou encapsuler des matériaux amiantés (désamiantage, démolition). Elles doivent être certifiées et leur personnel formé selon des durées longues : 10 jours pour l'encadrement, 5 jours pour les opérateurs.
La sous-section 4 concerne les interventions sur ou à proximité de matériaux amiantés sans en être l'objet principal : plombiers, électriciens, couvreurs, agents de maintenance, diagnostiqueurs… La formation est plus courte (5 jours pour l'encadrement, 2 jours pour les opérateurs) mais tout aussi obligatoire.
- SS3 encadrement technique et de chantier : 70 heures, recyclage à 6 mois puis tous les 3 ans
- SS3 opérateur : 35 heures, recyclage à 6 mois puis tous les 3 ans
- SS4 encadrement et cumul de fonctions : 35 heures, recyclage tous les 3 ans
- SS4 opérateur : 14 heures, recyclage tous les 3 ans
Objectifs et bénéfices
Au-delà de l'obligation réglementaire, la formation amiante enseigne les bonnes pratiques de chantier : repérage des matériaux, qualification de l'opération, choix des équipements de protection, ventilation et captage à la source, entrée et sortie de zone, gestion des déchets. Elle apporte également la connaissance des pathologies liées à l'amiante (asbestose, mésothéliome, cancers broncho-pulmonaires) indispensable pour comprendre le sens des procédures.
- Protection de la santé des travailleurs et des tiers
- Sécurisation juridique de l'employeur et accès aux marchés
- Maîtrise des coûts : moins d'arrêts de chantier, meilleure gestion des déchets
- Qualité de l'air et traçabilité des opérations
Durées, recyclages et prérequis
Chaque formation préalable est suivie d'un premier recyclage dans les 6 mois (SS3), puis de recyclages périodiques tous les 3 ans (SS3 et SS4). Le stagiaire doit présenter un certificat d'aptitude médicale au poste de travail incluant, le cas échéant, l'aptitude au port des équipements de protection respiratoire. Pour les recyclages, il doit justifier d'une formation préalable ou d'un recyclage en cours de validité.
La validation repose sur une évaluation théorique (QCM) et une évaluation pratique sur plateforme pédagogique. Elle donne lieu à une attestation de compétences, document exigé lors des contrôles de l'inspection du travail et des audits de certification.
Choisir son organisme de formation
Un bon organisme se reconnaît à la qualification de ses formateurs (certification INRS / OPPBTP), à la qualité de sa plateforme pédagogique (situations de chantier reconstituées, SAS, extracteurs et équipements réels) et à la transparence de ses indicateurs : taux de réussite, de satisfaction et de maintien des sessions.
APF publie ces indicateurs pour chacune de ses formations et forme chaque année plusieurs centaines de stagiaires sur son centre de Lissieu, au nord de Lyon. Découvrez le catalogue ou contactez un conseiller pour identifier la formation adaptée à chaque poste de votre entreprise.